Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de magazines et ouvrages sur le site Mineralogique.com (ci-après « le Site »), exploité par SAS Minéralogique.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 1 – Identification du vendeur

• Nom / Raison sociale : Minéralogique
• Forme juridique : SAS
• Adresse du siège social : 90 cours de l’Yser, 33800 Bordeaux, France
• Numéro SIRET : 93261093400014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR25932610934

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont :

• des magazines et ouvrages papiers vendus à l’unité ;
• des abonnements permettant la réception périodique de revues papier pour une durée déterminée.

Les caractéristiques essentielles des revues et des abonnements (contenu, périodicité, durée, prix) sont décrites sur le Site avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles pour les ventes à l’unité.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits ou abonnements qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

Pour les abonnements, la commande précise :

• la durée de l’abonnement ;
• la périodicité de réception des revues ;
• le prix total ou le prix par période le cas échéant.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande ou l’abonnement est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, virement

Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire de paiement externe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Site.

Article 6 – Livraison

6.1 Vente à l’unité

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées en France et à l’international.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

6.2 Abonnements

Dans le cadre d’un abonnement, les revues sont expédiées selon la périodicité indiquée sur le Site, soit quatre (4) envois par an.

Le premier envoi intervient après validation de la commande, selon le calendrier de parution.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à l’international, selon les zones proposées sur le Site.

Les éventuels frais supplémentaires liés à la livraison internationale sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison lié au calendrier éditorial ou aux services postaux.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Vente à l’unité

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

7.2 Abonnements

Les abonnements sont souscrits pour une durée fixe d’un (1) an, correspondant à la réception de quatre (4) numéros.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation.

En cas de rétractation après l’envoi d’un ou plusieurs numéros, le remboursement sera effectué au prorata des numéros non encore expédiés.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les revues ou magazines descellés ou manifestement détériorés après livraison.

Cette exception s’applique également aux numéros de revues déjà reçus dans le cadre d’un abonnement.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Toute demande doit être adressée à : contact@mineralogique.com

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, revues) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur ou de leurs ayants droit.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur : 

Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Rue Marc Sangnier, 33130 BEGLES, France

https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite au service client du vendeur.

Article 15 – Abonnements 

Les abonnements sont souscrits pour une durée fixe d’un (1) an, correspondant à quatre (4) numéros.

Toute période d’abonnement entamée reste due et aucun remboursement ne sera effectué pour les numéros déjà expédiés.

Article 16 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.